INTRODUCTION.

L'insinuation des donations, qui se pratiquait d'une façon courante dans les pays de droit écrit., n'était point usitée dans les pays de droit coutumier; ce n'est qu'au xvi^c siècle, sous le règne de François I^er, qu'elle entra dans la jurisprudence. L'ordonnance de Villers-Cotterets, d'août 153g, relative à la réformation de la justice et à l'abréviation des procès, décida en vertu de l'un de ses articles (n° 13.2) que toutes donations seraient insinuées et enregistrées dans les cours et juridictions ordinaires des parties contractantes et desbiens donnés, sous peine d'être réputées nulles; elles ne devaient même avoir leur effet qu'à partir du jour de l'insinuation, en ce qui concernait les donations faites en présence des donataires et par eux acceptées, et pour celles faites en leur absence, à partir de leur acceptation par les mêmes donataires. L'ordonnance de Moulins confirma et compléta les dispositions adoptées par l'ordonnance de Villers-Gotterets, en stipulant que toutes donations entre vifs, mutuelles, réciproques, en faveur de mariage et autres, seraient insinuées aux greffes des bailliages et sénéchaussées du domicile des parties et de l'assiette des biens donnés, dans le délai de quatre mois. -' '

La nouvelle législation entra immédiatement en vigueur à Paris; le 15 septembre 153g, fut inaugurée la série des Insinuations. A cette date, François Boilève, lieutenant particulier de la conservation des privilèges de l'Université de Paris, et Anne Plume, sa femme, présentèrent au greffe du Châtelet, pour y être enregistrés, conformément à l'ordonnance royale, six contrats portant donation, transport et ratification, des années 1528, 1536, i537 et 1538, lesquels, après ladite exhibition, présentation, et requête, furent transcrits dans le registre spécial ouvert à cet effet pallé greffier du Châtelet; ce sont les premiers actes qui figurent dans ce registre. Le 2 h septembre de la même année, Adrien Dubois, marchand, bourgeois de Paris, remit'à Jean-Jacques de Mesmes, lieutenant civil de la< Prévôté, l'original d'une donation de droits successifs, à lui consentie par-Pierre Rabeau, menuisier au faubourg Saint-Victor, et en requit l'insi-



	INTRODUCTION. L'insinuation des donations, qui se pratiquait d'une façon courante dans les pays de droit écrit., n'était point usitée dans les pays de droit coutumier; ce n'est qu'au xvi^c siècle, sous le règne de François I^er, qu'elle entra dans la jurisprudence. L'ordonnance de Villers-Cotterets, d'août 153g, relative à la réformation de la justice et à l'abréviation des procès, décida en vertu de l'un de ses articles (n° 13.2) que toutes donations seraient insinuées et enregistrées dans les cours et juridictions ordinaires des parties contractantes et desbiens donnés, sous peine d'être réputées nulles; elles ne devaient même avoir leur effet qu'à partir du jour de l'insinuation, en ce qui concernait les donations faites en présence des donataires et par eux acceptées, et pour celles faites en leur absence, à partir de leur acceptation par les mêmes donataires. L'ordonnance de Moulins confirma et compléta les dispositions adoptées par l'ordonnance de Villers-Gotterets, en stipulant que toutes donations entre vifs, mutuelles, réciproques, en faveur de mariage et autres, seraient insinuées aux greffes des bailliages et sénéchaussées du domicile des parties et de l'assiette des biens donnés, dans le délai de quatre mois. -' ' La nouvelle législation entra immédiatement en vigueur à Paris; le 15 septembre 153g, fut inaugurée la série des Insinuations. A cette date, François Boilève, lieutenant particulier de la conservation des privilèges de l'Université de Paris, et Anne Plume, sa femme, présentèrent au greffe du Châtelet, pour y être enregistrés, conformément à l'ordonnance royale, six contrats portant donation, transport et ratification, des années 1528, 1536, i537 et 1538, lesquels, après ladite exhibition, présentation, et requête, furent transcrits dans le registre spécial ouvert à cet effet pallé greffier du Châtelet; ce sont les premiers actes qui figurent dans ce registre. Le 2 h septembre de la même année, Adrien Dubois, marchand, bourgeois de Paris, remit'à Jean-Jacques de Mesmes, lieutenant civil de la< Prévôté, l'original d'une donation de droits successifs, à lui consentie par-Pierre Rabeau, menuisier au faubourg Saint-Victor, et en requit l'insi-